J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14696

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Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications


NOR : ECOI0120231A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles 34 et 38 du décret du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :



Art. 1er. - A partir de l'année universitaire 2001-2002, le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 25 Euro.


Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles de télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information
et des postes,
J. Seyvet